Registre ─ règlements, politiques, directives et procédures
Pour consulter un règlement, une politique, une directive ou une procédure du CISSS de Lanaudière, veuillez utiliser l’outil de recherche ci-dessous.
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Application exceptionnelle des mesures de contrôle : contention et isolement en centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation_PROCED_2024-03-19_CD
Date :23/03/2026 -
Cadre règlementaire de la recherche_2021-04-19_CA
Date :23/03/2026 -
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d'administration du CISSS de Lanaudière en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30)_CODE_2016-03-07_CA
Date :23/03/2026 -
Dépenses de fonction_POLIT_2017-05-23_CD
Date :23/03/2026 -
Politique de développement des communautés_POLIT_2025-12-16_CD
Date :23/03/2026 -
Politique de gestion des documents administratifs et de l'information administrative_POLIT_2016-09-20_CD
Date :23/03/2026 -
Politique de gouvernance des renseignements personnels_POLIT_2026-02-11_CD_PDG
Date :23/03/2026 -
Politique d’immunisation de la main-d’œuvre_POLIT_2025-04-01_CD
Date :23/03/2026 -
Politique en matière de prévention et de traitement des situations de conflit, d’incivilité, de harcèlement et de violence_POLIT_2024-11_18_CA
Date :23/03/2026 -
Politique régionale sur le déplacement des usagers_POLIT_2023-11-13_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur l'hygiène des mains_POLIT_2022-04-25_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur l'hébergement en ressources intermédiaires et de type familial_POLIT_2016-09-2016_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur l'identification des usagers_POLIT_MAJ_2025-11-07_2020_01
Date :23/03/2026 -
Politique sur la gestion de la liste précise des médicaments aux points de transition des soins_POLIT_2025-05-20_CD
Date :23/03/2026 -
Politique sur la gestion intégrée de la prévention, de la présence et du mieux-être au travail_POLIT_2024-09-23_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur la gestion intégrée des risques_POLIT_2023-03-27_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité_POLIT_2024-03-18_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur la prévention du suicide_POLIT_2026-03-10_CD
Date :16/04/2026 -
Politique sur la valorisation et de protection de l'environnement_POLIT_2019-01-28_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur le cheminement de l'usager_POLIT_2023-11-13_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur le consentement aux soins_POLIT_2019-11-04_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur le don d’organes et don de tissus humains_POLIT_CA_2021-04-19
Date :23/03/2026 -
Politique sur le transfert de l’information aux points de transition des soins et des services_POLIT_2025-10-07_CD
Date :23/03/2026 -
Politique sur les environnements sans fumée_POLIT_2023-11-13_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur les niveaux de soins_POLIT_2018-03-06_CMDP_CD
Date :23/03/2026 -
Politique sur les plans d'intervention_POLIT_2019-12-16_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur les soins de fin de vie_POLIT_2016-06-29_CA
Date :23/03/2026 -
Politique sur l’alimentation infantile_POLIT_2025-08-19_CD
Date :23/03/2026 -
Procédure d'inspection sécuritaire de fouille et de saisie pour les usagers et les visiteurs des unités de soins et des unités du Service de l'urgence_PROCED_2025-01-14_CD
Date :23/03/2026 -
Procédure en matière de prévention et de traitement des situations de conflit, d’incivilité, de harcèlement et de violence en milieu de travail_2024_09_17_CA
Date :23/03/2026 -
Procédure sur la divulgation des événements indésirables et les mesures de soutien_PROCED_2019-12-17_CD
Date :23/03/2026 -
Procédure sur la déclaration des événements indésirables _PROCED_2025-07-22_CD
Date :23/03/2026 -
Procédure sur la déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux du CISSS de Lanaudière_PROCED_2019-12-03_CD
Date :23/03/2026 -
Procédure sur la protection des biens de valeur et des effets personnels des usagers_PROCED_2018-09-04_CD
Date :23/03/2026 -
Procédure sur le cheminement d’une demande d’aide médicale à mourir_PROCED_2021-11-16_CD
Date :20/03/2026 -
Procédure sur le recours aux mesures de sécurité de types fouille et saisie auprès des enfants hébergés en centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation_PROCED_2024-03-19_CD
Date :23/03/2026 -
Procédure sur le traitement des incidents de confidentialité_PROCED_2026-03-31_CD
Date :02/04/2026 -
Protocole de mise sous garde en établissement de santé et et de services sociaux des personnes dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui en raison de leur état mental_PROT_2019-04-29_CA_s
Date :23/03/2026 -
Protocole sur le recours à la mesure visant à empêcher l'enfant de quitter les installations maintenues par l'établissement_PROT_2024-05-01_CA
Date :23/03/2026 -
Recours à la mesure d'encadrement intensif en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse_PROTOCOLE_CA_2023-11-13
Date :23/03/2026
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