Registre ─ règlements, politiques, directives et procédures
Pour consulter un règlement, une politique, une directive ou une procédure du CISSS de Lanaudière, veuillez utiliser l’outil de recherche ci-dessous.
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Procédure sur le cheminement d’une demande d’aide médicale à mourir_PROCED_2021-11-16_CD
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Application exceptionnelle des mesures de contrôle : contention et isolement en centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation_PROCED_2024-03-19_CD
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Politique sur le cheminement de l'usager_POLIT_2023-11-13_CA
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Règlement sur les conflits d'intérêts et l'exclusivité de fonctions_REGL_2022-04-25_CA
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Politique sur le consentement aux soins_POLIT_2019-11-04_CA
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Procédure sur la déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux du CISSS de Lanaudière_PROCED_2019-12-03_CD
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Dépenses de fonction_POLIT_2017-05-23_CD
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Politique régionale sur le déplacement des usagers_POLIT_2023-11-13_CA
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Règlement sur la divulgation de l’information nécessaire et les mesures de soutien à un usager à la suite d’un accident_REGL_2021-11-15_CA
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Politique sur le don d’organes et don de tissus humains_POLIT_CA_2021-04-19
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Recours à la mesure d'encadrement intensif en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse_PROTOCOLE_CA_2023-11-13
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Politique sur les environnements sans fumée_POLIT_2023-11-13_CA
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Code d'éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d'administration du CISSS de Lanaudière en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30)_CODE_2016-03-07_CA
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Politique de gestion des documents administratifs et de l'information administrative_POLIT_2016-09-20_CD
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Politique sur la gestion intégrée de la prévention, de la présence et du mieux-être au travail_POLIT_2024-09-23_CA
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Politique sur la gestion intégrée des risques_POLIT_2023-03-27_CA
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Politique sur l'hébergement en ressources intermédiaires et de type familial_POLIT_2016-09-2016_CA
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Politique sur l'hygiène des mains_POLIT_2022-04-25_CA
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Politique sur l'identification des usagers_POLIT_MAJ_2025-11-07_2020_01
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Politique d’immunisation de la main-d’œuvre_POLIT_2025-04-01_CD
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Règlement du Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise_REGL_2023-06-12_CA
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Politique sur la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité_POLIT_2024-03-18_CA
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Règlement sur les mesures disciplinaires et les règles internes en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation_REGL_2024-04-29_CA
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Protocole de mise sous garde en établissement de santé et et de services sociaux des personnes dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui en raison de leur état mental_PROT_2019-04-29_CA_s
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Politique sur les niveaux de soins_POLIT_2018-03-06_CMDP_CD
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Politique sur les plans d'intervention_POLIT_2019-12-16_CA
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Politique de développement des communautés_POLIT_2025-12-16_CD
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Politique de gouvernance des renseignements personnels_POLIT_2026-02-11_CD_PDG
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Politique en matière de prévention et de traitement des situations de conflit, d’incivilité, de harcèlement et de violence_POLIT_2024-11_18_CA
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Politique sur l’alimentation infantile_POLIT_2025-08-19_CD
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Politique sur la gestion de la liste précise des médicaments aux points de transition des soins_POLIT_2025-05-20_CD
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Politique sur le transfert de l’information aux points de transition des soins et des services_POLIT_2025-10-07_CD
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Règlement sur la présence des proches d’un usager (hébergé ou hospitalisé) dans les installations du CISSS de Lanaudière et dans les ressources intermédiaires_REGL_2019-01-28_CA
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Procédure d'inspection sécuritaire de fouille et de saisie pour les usagers et les visiteurs des unités de soins et des unités du Service de l'urgence_PROCED_2025-01-14_CD
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Procédure en matière de prévention et de traitement des situations de conflit, d’incivilité, de harcèlement et de violence en milieu de travail_2024_09_17_CA
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Procédure sur le recours aux mesures de sécurité de types fouille et saisie auprès des enfants hébergés en centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation_PROCED_2024-03-19_CD
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Procédure sur la protection des biens de valeur et des effets personnels des usagers_PROCED_2018-09-04_CD
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Cadre règlementaire de la recherche_2021-04-19_CA
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Protocole sur le recours à la mesure visant à empêcher l'enfant de quitter les installations maintenues par l'établissement_PROT_2024-05-01_CA
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Règlement de subdélégation des pouvoirs et de signature de l’établissement de Santé Québec_CISSSLAN_2026-02-11_CD_PDG_SQ
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