Commissaire aux plaintes et à la qualité des services

Tous les usagers du réseau de santé et services sociaux du Québec ont le droit de recevoir des services de qualité. C'est pourquoi des recours sont en place pour les personnes qui ne sont pas satisfaites des soins et services reçus.  

Si vous êtes insatisfait ou si vous avez l’impression que vos droits n’ont pas été respectés, il est d'abord recommandé d'aborder la question avec le personnel ou un responsable de l’installation concernée. Cette simple démarche peut souvent vous permettre de trouver une solution satisfaisante. Par contre, si vos insatisfactions persistent, nous vous recommandons de vous adresser au Commissariat aux plaintes et à la qualité des services pour obtenir de l’aide ou pour déposer une plainte.   

Porter plainte est un geste constructif qui assure le respect des Ouvre un lien interne dans la fenêtre courantedroits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité des services de santé et des services sociaux. Vous avez le droit de porter plainte en toute confidentialité et sans risque de représailles. 

Dépôt d'une plainte

Conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, l’usager ou son représentant, les héritiers ou les représentants légaux d’un usager décédé peuvent porter plainte sur les services de santé ou les services sociaux qu’il a reçu, aurait dû recevoir, reçoit ou requiert.  

Pour leur part, les médecins examinateurs traitent les plaintes formulées par toute personne concernant un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un résident. Pour joindre un médecin examinateur, communiquez avec le Commissariat aux plaintes et à la qualité des services.  

Vous pouvez formuler une plainte verbalement ou par écrit en communiquant avec nous ou en utilisant un des formulaires ci-dessous. 

Formulaires de plainte

Coordonnées pour nous joindre

Commissaire aux plaintes et à la qualité des services 

Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière
260, rue Lavaltrie Sud, Joliette (Québec)  J6E 5X7

Téléphone : 450 759-5333, poste 402133
Sans frais : 1 800 229-1152, poste 402133
Télécopieur : 450 756-0598

Courriel : Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielplaintes.cissslan@ssss.gouv.qc.ca

Sachez que vous pouvez être accompagné en tout temps par les organismes suivants dans votre démarche de plainte : 

Signaler une situation de maltraitance

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est également responsable du traitement des signalements effectués dans le cadre de la politique de lutte contre la maltraitance adoptée en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et, lorsque le signalement doit être traité par une autre instance, de diriger les personnes formulant ce signalement vers celle-ci.  

Vous pouvez signaler une situation verbalement ou par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous.

Formulaires de signalement

Vous êtes témoin de maltraitance?

Consultez la section Ouvre un lien interne dans la fenêtre courantePersonnes âgées/maltraitance.

Droits et recours

Si vous n'avez pas reçu les conclusions du commissaire 45 jours après la réception de votre plainte ou si vous êtes insatisfait de la réponse obtenue, vous pouvez contacter le Protecteur du citoyen. Le Protecteur du citoyen est indépendant des établissements et des ministères. Il procédera à une nouvelle analyse de votre plainte et vous communiquera sa décision. 


Protecteur du citoyen
525, boulevard René-Lévesque Est, Bureau 1.25, Québec (Québec)  G1R 5Y4

Sans frais : 1 800 463-5070
Télécopieur : 1 866 902-7130

Courriel : Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielprotecteur@protecteurducitoyen.qc.ca

Site web : /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTexthttp://www.protecteurducitoyen.qc.ca

Si vous n'avez pas reçu les conclusions du médecin examinateur 45 jours après la réception de votre plainte ou si vous êtes insatisfait de la réponse obtenue, vous pouvez contacter le comité de révision. 


Comité de révision 
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière
260, rue Lavaltrie Sud, Joliette (Québec)  J6E 5X7 

Téléphone : 450 759-5333, poste 402133
Sans frais : 1 800 229-1152, poste 402133
Télécopieur : 450 756-0598 

Courriel :  Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielcomite-de-revision.cissslan@ssss.gouv.qc.ca