Registre ─ règlements, politiques, directives et procédures
Pour consulter un règlement, une politique, une directive ou une procédure du CISSS de Lanaudière, veuillez utiliser l’outil de recherche ci-dessous.
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Recours à la mesure d'encadrement intensif en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse_PROTOCOLE_CA_2023-11-13
Date :23/03/2026 -
Règlement de subdélégation des pouvoirs et de signature de l’établissement de Santé Québec_CISSSLAN_2026-02-11_CD_PDG_SQ
Date :23/03/2026 -
Règlement du Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise_REGL_2023-06-12_CA
Date :23/03/2026 -
Règlement intérieur de l'établissement de Santé Québec CISSS de Lanaudière_REGL_2025-02-05_PDG
Date :23/03/2026 -
Règlement sur la divulgation de l’information nécessaire et les mesures de soutien à un usager à la suite d’un accident_REGL_2021-11-15_CA
Date :23/03/2026 -
Règlement sur la présence des proches d’un usager (hébergé ou hospitalisé) dans les installations du CISSS de Lanaudière et dans les ressources intermédiaires_REGL_2019-01-28_CA
Date :23/03/2026 -
Règlement sur les conflits d'intérêts et l'exclusivité de fonctions_REGL_2022-04-25_CA
Date :23/03/2026 -
Règlement sur les mesures disciplinaires et les règles internes en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation_REGL_2024-04-29_CA
Date :23/03/2026
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