Accès à mon dossier
Comment faire une demande d'accès au dossier?
Votre dossier comprend les données liées aux examens et aux tests que vous avez passés ainsi qu’aux services et aux traitements que vous avez reçus.
C’est le Service des archives qui a la responsabilité de conserver votre dossier et d’en protéger la confidentialité. Pour toute demande d’accès à l’information contenue à votre dossier, communiquez avec le 
Service des archives de l’installation où vous avez reçu vos soins ou services.
1) Remplir : Formulaire réseau ministère de la Santé et des Services sociaux
Vous pouvez utiliser le formulaire d'autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier, disponible en version PDF sur la page 
Formulaires réseau du ministère de la Santé et des Services sociaux :
Vous devez obligatoirement signer et dater votre demande. Seule une signature manuscrite (à la main) sera acceptée.
Dans le cas d’une personne de moins de 14 ans, la demande doit être signée par un de ses parents ou son représentant légal.
Si vous n'avez pas accès au formulaire, vous pouvez nous faire parvenir une lettre contenant les informations suivantes :
- Le prénom et le nom de l’usager;
- Sa date de naissance;
- Son numéro d’assurance-maladie du Québec;
- L’adresse postale pour le retour des documents ou un numéro de télécopieur;
- Les documents requis ainsi que la date approximative des examens passés ou des soins reçus.
S'il s'agit du dossier d'un usager décédé, nous vous suggérons de consultez la section Réponses aux questions fréquentes et vous devez utiliser ce formulaire :
2) Transmettre votre demande
IMPORTANT : aucune demande et aucun renseignement personnel ne peut être communiqué par téléphone. Pour obtenir des renseignements contenus dans votre dossier, vous devez faire parvenir votre demande écrite à l'attention du Service des archives médicales lié à l'installation où vous avez obtenu le service :
- par la poste;
- par télécopieur;
- par courriel :
installations du Nord - mondossiernord.cissslan@ssss.gouv.qc.cainstallations du Sud - mondossiersud.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Coordonnées des installations | Service des archives
Hôpital Pierre-Le Gardeur et cliniques externes associées
Service des archives médicales
Hôpital Pierre-Le Gardeur
911, montée des Pionniers,
Terrebonne (Québec) J6V 2H2
Courriel : mondossiersud.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 581-9980
Centre hospitalier de Lanaudière (CHDL) et cliniques externes associées
Service des archives médicales
Centre hospitalier De Lanaudière
1000, boulevard Sainte-Anne, Saint-Charles-Borromée
(Québec) J6E 6J2
Courriel : mondossiernord.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 759-7546
CLSC de Berthierville, Cherstey, Joliette, Lavaltrie, Saint-Donat, Saint-Esprit, Saint Gabriel-de-Brandon, Saint-Jean-de-Matha, Saint-Michel-des-Saints
Service des archives médicales
Centre hospitalier De Lanaudière
1000, boulevard Sainte-Anne, Saint-Charles-Borromée
(Québec) J6E 6J2
Courriel : mondossiernord.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 759-7546
CLSC Lamater et Meilleur
Service des archives médicales
Hôpital Pierre-Le Gardeur
911, montée des Pionniers,
Terrebonne (Québec) J6V 2H2
Courriel : mondossiersud.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 581-9980
Centres d'hébergement Alphonse-Rondeau, Brassard, de Saint-Donat, de Sainte-Élisabeth, de Saint-Gabriel-de-Brandon, de Saint-Jacques, de Saint-Jean-de-Matha/du Piedmont, de Saint-Liguori, Parphilla-Ferland, Saint-Antoine-de-Padoue, Saint-Eusèbe, Sylvie-Lespérance
Service des archives médicales
Centre hospitalier De Lanaudière
1000, boulevard Sainte-Anne, Saint-Charles-Borromée
(Québec) J6E 6J2
Courriel : mondossiernord.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 759-7546
Centres d'hébergement de L'Assomption et de Repentigny
Service des archives médicales
Hôpital Pierre-Le Gardeur
911, montée des Pionniers,
Terrebonne (Québec) J6V 2H2
Courriel : mondossiersud.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 581-9980
Service des archives médicales
Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse de Lanaudière
260, rue Lavaltrie Sud, Joliette
(Québec) J6E 5X7
Courriel : mondossiernord.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 756-1927
Service des archives médicales
Centre de réadaptation en dépendance de Joliette
339, boul. Base-de-Roc, Joliette
(Québec) J6E 5P3
Courriel : mondossiernord.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 755-6766
Service des archives médicales
Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse de Lanaudière
260, rue Lavaltrie Sud, Joliette
(Québec) J6E 5X7
Courriel : mondossiernord.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 756-1927
Service des archives médicales
Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse de Lanaudière
260, rue Lavaltrie Sud, Joliette
(Québec) J6E 5X7
Courriel : mondossiernord.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 756-1927
Service des archives médicales
Hôpital Pierre-Le Gardeur
911, montée des Pionniers,
Terrebonne (Québec) J6V 2H2
Courriel : mondossiersud.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 450 581-9980
Réponses aux questions fréquentes
- Tout usager de 14 ans et plus qui n'est pas soumis à un régime légal de protection (selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux)
- Une tierce personne avec l'autorisation écrite et signée de l'usager concerné
- Le représentant légal de l'usager, dans l'exercice de ses fonctions et avec preuve à l'appui (ex. : mandat d'inaptitude homologué)
- Sur ordre d'un tribunal ou d'un coroner, dans le cadre de ses fonctions
Pour obtenir vos résultats de tests ou d'examens de laboratoire, d'imagerie médicale, de fonction respiratoire, de cardiologie, etc. (ex. : prise de sang), vous devez faire des démarches directement auprès de votre médecin traitant qui a prescrit les examens.
Pour obtenir une copie des films radiologiques (images), vous devez faire une demande au Service de l'imagerie médicale de votre hôpital.
Seul votre médecin traitant peut remplir et signer les formulaires d'assurance et de retour au travail. Informez-vous de la procédure auprès de votre médecin ou de son secrétariat.
- Les héritiers, les légataires particuliers et les représentants légaux d'un usager décédé de même que les bénéficiaires d'une police d'assurance ont le droit de recevoir communication de renseignements contenus dans son dossier dans la mesure où cette communication est nécessaire à l'exercice de leurs droits à ce titre.
- Le conjoint, les ascendants ou les descendants directs d'un usager décédé ont le droit de recevoir communication des renseignements relatifs à la cause de son décès, à moins que l'usager décédé n'ait consigné par écrit à son dossier son refus d'accorder ce droit d'accès.
- Les personnes liées par le sang à un usager décédé ont le droit de recevoir communication de renseignements contenus dans son dossier dans la mesure où cette communication est nécessaire pour vérifier l'existence d'une maladie génétique ou d'une maladie à caractère familial.
- Le titulaire de l'autorité parentale a le droit de recevoir communication des renseignements contenus au dossier d'un usager âgé de moins de 14 ans même si celui-ci est décédé. Ce droit d'accès ne s'étend toutefois pas aux renseignements de nature psychosociale.
- La personne qui autorise l'autopsie a le droit de recevoir une copie de ce rapport. À noter que les délais de rédaction de ce rapport peuvent être longs. Vous devez compléter une demande d'accès au rapport d'autopsie au Service des archives. Exception : pour un décès lié à une enquête du coroner, la demande doit être acheminée au Bureau du coroner.
Si vous avez droit à ce renseignement (voir la question précédente), vous recevrez une copie du Bulletin de décès (SP-3). Vous y trouverez les informations suivantes :
- L'identification de l'usager décédé
- La date et l'heure du décès
- La cause du décès
- La signature du médecin
Vous devez fournir les recherches testamentaires de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec ainsi que la preuve de votre lien avec cet usager, soit l’un des documents suivants :
- Certificat de naissance
- Preuve d'assurance
- Testament notarié
- Contrat de mariage
- Autres
Référence : Loi sur les services de santé et les services sociaux
(L.R.Q., chapitre S-4.2)
Selon le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs (c. A-2, r.1.1), des frais peuvent s'appliquer si vous désirez obtenir une copie de documents dans votre dossier. Si des frais doivent vous être facturés, vous en serez avisé.
Oui, cependant des frais s'appliquent.
Le délai moyen de transmission des informations est de 20 jours selon le volume des demandes reçues.
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Consultez la liste des médicaments que vous avez reçus en pharmacie au cours des 5 dernières années.
Prenez rendez-vous avec un médecin de famille à l’aide du service Rendez-vous santé Québec. Vous pourrez consulter vos rendez-vous, les annuler et en voir l’historique.
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