Procédure - dépôt de plainte par les entreprises
Une entreprise intéressée ou un groupe d'entreprises intéressées à participer au processus d'appel d'offres public, au processus de qualification d'entreprises et au processus d'homologation de biens ou son représentant peut porter plainte relativement à un de ces processus. Cliquez sur les liens suivants pour accéder à la procédure et au formulaire de l'Autorité des marchés publics :
Procédure - dépôt de plaintes par les entreprises
Formuler une plainte envers un organisme public | AMP