À titre d'usager, les droits suivants vous sont reconnus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux : 

1. Droit à l'information
2. Droit aux services
3. Droit de choisir son professionnel ou l'établissement
4. Droit de recevoir les soins que requiert son état
5. Droit de consentir à des soins ou de les refuser
6. Droit de participer aux décisions
7. Droit d'être accompagné, assisté et d'être représenté
8. Droit à l'hébergement
9. Droit de recevoir des services en anglais
10. Droit d'accès à son dossier d'usager
11. Droit à la confidentialité de son dossier d'usager
12. Droit de porter plainte

Les 12 droits des usagers : dépliant du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU)

Les comités des usagers et les comités de résidents sont mandatés pour défendre les droits et les intérêts individuels et collectifs des usagers. Ils sont à l’écoute et sont là pour vous soutenir si vous avez besoin d’accompagnement dans vos démarches ou pour porter plainte auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services.

Droits du nouveau-né

Les nouveau-nés ont plusieurs droits fondamentaux et spécifiques en vertu des  chartes canadienne et québécoise, de même que par la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’ONU et le gouvernement fédéral et provincial* :

1. Droits à la vie et à la sécurité

2. Droit à la santé

3. Droit d’être protégé contre les abus et l’exploitation

4. Droit à une famille

5. Droit au consentement éclairé préalable

6. Droit à la non-séparation injustifiée

Certains droits spécifiques s'appliquent également aux parents du nouveau-né  

• Rester aux côtés du nouveau-né en tout temps en respectant les politiques des établissements, particulièrement pour la nuit. 
• Contribuer à la discussion de concert avec l’équipe professionnelle quant au plan de soins et services individualisé.
• Prendre part à toutes les étapes d’un soin ou service au nouveau-né lorsque le contexte le permet.
• Exprimer leurs choix personnels.
• Les parents ont droit au respect de leurs pratiques culturelles et croyances spirituelles, selon les modalités des politiques de l'établissement.
• Demander la présence d’une personne de confiance, d’une représentante ou d’un représentant pendant la prestation d’un soin ou d’un service.
• Déposer une plainte et de faire part de leurs inquiétudes quant à la qualité d’un soin ou d’un service offert à leur nouveau-né.

*Contenu fourni par le Centre hospitalier universitaire de Sainte-Justine.