L’objectif de ce régime intérimaire est de préparer les milieux de travail au nouveau programme de prévention ou du plan d’action et de renforcer la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail.  

Il introduit des mécanismes de participation dans les milieux de travail comme:

• Le comité de santé et de sécurité;
• Le représentant en santé et en sécurité;
• L’agent de liaison en santé et en sécurité.

Celui-ci se prolongera jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention propres à un établissement prévue pour octobre 2025. 

La LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail) et la LMRSST (Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail) imposent à l’employeur, les obligations suivantes:

• Identifier et analyser les risques pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs;
• Appliquer des mesures de contrôle à la source pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
• Fournir gratuitement aux travailleurs tous les moyens et les équipements de protection individuels requis (ex. masque);
• Permettre aux travailleurs de passer les examens de santé requis;
• Informer et former les travailleurs;
• Prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection du travailleur exposé à une situation de violence physique ou psychique, y compris la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

La LSST et la LMRSST imposent aussi certaines obligations au travailleur, dont :

• Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique et ne mettre celle des autres personnes en danger;
• Passer les examens de santé requis;
• Participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail.

Jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention prévu pour octobre 2025, l’équipe de santé au travail continuera d’élaborer et de voir à la mise en œuvre d’un programme de santé pour les établissements visés par le règlement. Cette démarche d’identification et d’analyse des risques présents dans les milieux de travail est réalisée conjointement avec l’employeur et un représentant des travailleurs ou le comité de santé et de sécurité (CSS).

Il s'agit d'une étape importante du programme, car elle permet d'identifier et d'évaluer les différents risques qui pourraient affecter la santé des travailleurs exposés:

• Physiques : bruit, chaleur, froid, radiations, etc.;
• Chimiques : gaz, vapeur, poussières, etc.;
• Biologiques : bactéries, virus, moisissures, etc.;
• Ergonomiques : postures de travail, mouvements répétitifs, transport de charges, etc.;
• Psychosociaux : violence, harcèlement, charge de travail inadéquate, manque de soutien/reconnaissance, etc.

Une fois les risques identifiés et évalués dans le milieu de travail, l'étape suivante consiste à vérifier s'ils ont eu des effets sur la santé. Au besoin, un suivi médical est effectué. Toutes les informations contenues dans le dossier médical d'un travailleur sont traitées, comme toute donnée médicale, de manière confidentielle par l'équipe de santé au travail de la Direction de santé publique.

L'équipe de santé au travail informe également les milieux de travail (travailleurs, employeurs, CSS) sur les :

• Risques présents et leurs effets sur la santé;
• Moyens de prévenir, contrôler ou éliminer les risques pour la santé.

L'équipe de santé au travail offre son soutien et son expertise dans la recherche de solutions aux problèmes identifiés.

L'infirmière de l'équipe de santé au travail conseille également sur l'organisation des services de premiers secours et de premiers soins, en conformité avec le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et premiers soins.