Procédure pour effectuer une réclamation à la suite d’un bris, d’une perte ou du vol d’un bien personnel

L’usager et le résident sont responsables de leurs biens personnels. En ce sens, le CISSS de Lanaudière ne peut être tenu responsable du bris, de la perte ou du vol d’un bien personnel.

Toutefois, nous comprenons et reconnaissons les désagréments que les usagers et les résidents peuvent vivre. Afin d’effectuer une réclamation, veuillez suivre les étapes décrites ci-dessous.

Étapes à suivre pour les usagers hospitalisés et les résidents

  • Dès le constat de l’événement (bris, perte, vol ou disparition), veuillez aviser le personnel ou le gestionnaire le plus rapidement possible.
  • Le personnel ou le gestionnaire remplira le formulaire approprié. Si vous le désirez, vous pouvez également le remplir et le remettre au personnel ou au gestionnaire.
  • Lorsque requis, veuillez fournir les pièces justificatives en lien avec votre demande de réclamation (facture d’achat, facture de remplacement, etc.) et les remettre au personnel et au gestionnaire. Ceci permettra un traitement diligent de votre demande de réclamation.

Étape à suivre si vous êtes de retour à la maison

Il est possible que vous n’ayez pas été dans la mesure d’effectuer votre réclamation lors de votre séjour dans une de nos installations. Le cas échéant, veuillez nous transmettre le formulaire Collecte de données – Réclamation des effets personnels d’un usager dûment rempli ainsi que les pièces justificatives, le cas échéant, à l’adresse courriel suivante : assurances.cissslan@ssss.gouv.qc.ca.

Étapes suivant la réception de votre demande de réclamation

Suivant la réception de votre demande de réclamation, celle-ci sera analysée en fonction des faits propres à votre situation par le gestionnaire concerné.

Par la suite, votre demande sera transmise au Service de réclamations duquel émanera une communication de la décision rendue.

Pour toute question concernant la réclamation pour le bris, la perte ou le vol d’un bien personnel dans l’une de nos installations, écrivez-nous à l’adresse courriel suivante : assurances.cissslan@ssss.gouv.qc.ca.

Nous vous remercions à l’avance pour votre collaboration.