Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
À compter du 1er avril 2026, le CISSS de Lanaudière diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi.
Les documents sont exclus de la diffusion s’ils :
- contiennent des renseignements personnels ou ont un caractère confidentiel;
- contiennent des renseignements fournis par un tiers;
- ont des incidences sur l’administration de la justice ou la sécurité publique.
Les documents sont accompagnés de la lettre de décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Les renseignements permettant d’identifier le demandeur sont masqués (caviardés) afin de préserver son anonymat.
Liste des demandes d'accès
7 octobre 2026
Documents et informations concernant la présence de coordonnateurs en centre jeunesse, sur le versement des primes aux coordonnateurs préalablement à l’entrée en vigueur de la dernière version du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux le 6 août 2025 et sur le versement des primes de 10,00 % depuis cette date.
7 octobre 2026
Le nom du fournisseur de bombonnes d'oxygène desservant les CLSC sur le territoire de Santé Québec Lanaudière en avril 2022.
29 septembre 2026
Nom, coordonnées et documentations concernant l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels et de négligence grave.
25 septembre 2026
Copie de tous les documents détenus par la Santé Publique relatifs à la contamination et à la décontamination de ladite église, notamment les résultats d'analyse, les rapports, comptes rendus, notes de conversation, avis, certificats, courriels et correspondance avec les autorités de la paroisse Bienheureuse-Émilie-Gamelin, l'évêché de Joliette et toute autre autorité compétente pour ladite église,
Copie des documents reçus des autorités de la paroisse Bienheureuse-Émilie-Gamelin, l'évêché de Joliette ou toute autre autorité compétente pour ladite église relatifs à la contamination et à la décontamination de ladite église, notamment les résultats d'analyse, les rapports, comptes rendus, avis, certificats, courriels et correspondance à ce sujet
29 septembre 2026
Copie du document le plus récent identifiant les chefs de département clinique en médecine générale, médecine spécialisée et en chirurgie ainsi que les coordonnées associées à chacun des postes.
25 septembre 2026
L'estimation de la valeur du bâtiment de la Résidence le Saint Ambroise la plus récente (incluant la date) selon la méthode du coût de remplacement déprécié (je crois que vous utilisez une évaluation du Groupe Altus?);L'échelon applicable en 2026 pour le calcul des taux quotidiens par usagers selon l'article 3-4.04 de l'entente nationale; Le niveau de services des résidents actuels anonymisé (par exemple: 2 résidents avec un service de niveau #3, 6 avec un service de niveau #4...) tels qu'utilisé pour le calcul des taux quotidien par usager de l'article 3-3.06 de l'entente nationale.
25 septembre 2026
Le nombre total de ressources professionnelles du réseau de la santé et des services sociaux (en nombre de personnes et en nombre d’ETC) attribuées aux groupes de médecine de famille (GMF) dans le cadre du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF, ventilé par catégorie d’emploi et sous-catégorie d’emploi.
18 septembre 2026
Documents contenant les informations relatives au nombre de chambres en CHSLD sans climatisation dans l’établissement ainsi que la proportion que ces chambres représentent par rapport au nombre total de chambres.
18 septembre 2026
Toutes les politiques, directives, procédures opérationnelles ou instructions de service encadrant la conduite des intervenants des établissements relevant de Santé Québec (incluant les CIUSSS et CISSS)lorsqu'ils constatent une situation susceptible d'impliquer une personne majeure en situation de vulnérabilité ou une situation de maltraitance. Tout protocole cadre, protocole régional, local ou sectoriel applicable aux établissements relevant de Santé Québec, relatif aux situations de maltraitance ou de vulnérabilité d'une personne majeure, incluant tout document produit ou détenu dans le cadre des Comités régionaux de concertation prévus à l'article 5 de l'Entente cadre nationale, dans la mesure où ces documents sont détenus par Santé Québec.
Tout addenda, protocole ou accord complémentaire à l'Entente cadre nationale (2017) et à l'Addenda no 1 (2021), détenu par Santé Québec dans l'exercice de ses fonctions, applicable aux établissements qui lui sont rattachés sur le territoire de Montréal ou à l'échelle provinciale.
18 septembre 2026
Je souhaite obtenir l’accès aux renseignements et documents relatifs à l’ensemble des contrats publics octroyés par Santé Québec, au cours des cinq (5) dernières années, aux entreprises suivantes, et ce, pour l’ensemble du territoire du Québec :
Béton Provincial (NEQ : 1162701206)BÉTON PROVINCIAL LTÉE (NEQ : 1162701206)Béton Provincial Préfab (NEQ : 1162701206)Béton Provincial Finance Ltée (NEQ : 1178509437)BÉTON PROVINCIAL DIV. GRANBY LTÉE (NEQ : 1166743840)
18 septembre 2026
La liste des employés de l’établissement qui ont eu un revenu annuel brut supérieur à 100 000 $ en 2025 avec, pour chacun d’eux, le revenu et les fonctions.
18 septembre 2026
Le nombre de patients ayant subi une intervention chirurgicale en 2025 et pour lesquels un délai de référence avait été établi. Le nombre de patients ayant subi une intervention chirurgicale en 2025, pour lesquels un délai de référence avait été établi et dont ce délai a été dépassé. Le nombre de patients actuellement inscrits sur une liste d'attente chirurgicale au-delà du délai maximal recommandé.
16 septembre 2026
Document attestant des mesures de vérification, de supervision ou de contrôle mises en place par les établissements concernant la sécurité et la qualité des services offerts par les entreprises d’économie sociale en soutien à domicile (EÉSAD) aux usagers de l’aide à domicile, document décrivant les protocoles à suivre ou les mécanismes existants en cas d’incidents ou d’accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile par un(e) employé(e) d’EÉSAD, y compris les mesures de prévention et de vérification, le nombre d’incidents ou accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile, ventilé par catégorie de prestataire de services (EÉSAD, établissement, RPA, Agences, etc.) et par année financière, le nombre d’incidents ou accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile par un(e) employé(e) d’EÉSAD, par année financière et une copie de tous les contrats ou ententes de même nature conclus entre une EÉSAD et l’établissement.
15 septembre 2026
Documents et informations nécessaires à l’évaluation professionnelle dans le cadre d’un poste de technicienne en santé animale lié au Programme Maternité sans danger (MSD).
9 septembre 2026
Informations liées à la gestion du PSOC (MSSS) – volet soutien à la mission globale et ententes visant la fourniture, la prestation ou l’échange de certains services conclues entre l’établissement et les organismes communautaires en application des articles 508 et 520 LGSSSS
2 septembre 2026
Les comptes de dépenses et les relevés de cartes de crédit de fonction du PDG de Santé Québec Lanaudière
12 août 2026
Les documents ou données disponibles concernant les délais d'attente en orthophonie au Québec pour les adultes, soit les personnes de 18 ans et plus, dans le réseau public de la santé, pour les années financières 2019-2020 à 2025-2026
12 août 2026
Informations et documentation concernant les services d’optométrie spécialisés en basse vision dans l’établissement et concernant l’attente, la référence et la prise de rendez-vous pour ce type de service.
12 août 2026
Informations et documentation relatives à l’établissement quant aux services en déficience visuelle pour l’année 2024-2025, notamment au regard des ressources humaines et des services de réadaptation disponibles.
7 août 2026
Tout rapport, tableau, fichier de données ou extrait de système présentant l’approvisionnement, l’acquisition ou la distribution de naloxone dans l’établissement pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 et, selon la disponibilités des données, du 1er janvier 2026 jusqu’à aujourd’hui.
3 août 2026
Pour les exercices financiers 2018 – 2019 à 2024 – 2025, informations et documents concernant les composantes médicament imputés aux services d’oncologie, en fonction du montant inscrit au sous-centre d’activités 6803 — Pharmacie, usagers externes en centre hospitalier, ligne 7060 — Services d’oncologie et d’hématologie, colonne composante médicament, du montant inscrit au sous-centre d’activités 6804 — Pharmacie, usagers hospitalisés, ligne 7060 — Services d’oncologie et d’hématologie, colonne composante médicament ou du total annuel de ces deux montants.
2026 DAI 188 (partie 1 et partie 2)
21 juillet 2026
Information et documentation relatives aux ententes de service entre l'établissement et des laboratoires d'imagerie médicale (LIM) intervenues au cours des dix dernières années, d'une part, ainsi que relatives aux directives du ministère de la Santé et des Services sociaux relatives aux paramètres financiers, de tarification, de durée et de renouvellement des ententes, d'autre part.
21 juillet 2026
Informations et documentation relatives à l’établissement concernant les documents de références destinés aux employés des CIUSSS et CISSS en ce qui concerne la conduite tenir lors de la présence de symptômes compatibles avec la Covid, d’une part, et visant à déterminer la procédure en place lors d’un résultat positif à un test rapide par un employé.
17 juillet 2026
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et la date de traitement de la présente demande :
Le nombre de postes de psychologues affichés lors de chacune des périodes officielles d’affichage de postes, Le nombre de candidature s reçues pour chacun de ces postes affichés :
Le nombre total de postes de psychologues autorisés, comblés et vacants dans le réseau, ventilé par établissement et pas année.
L'évolution annuelle du nombre de psychologues employés dans le réseau public depuis le 1er janvier 2023 ventilée par établissements et par région Le nombre d'assignations temporaires de psychologues..
Le nombre de ces assignations temporaires qui n'ont pas été remplacées ou renouvelées à leur échéance, ventilé par année et par établissement.
Le nombre de postes permanents de psychologues créés depuis le 1er janvier 2023 ainsi que le nombre de ces postes attribués à des psychologues déjà à l'emploi du réseau au moment de leur création.
9 juillet 2026
Portrait pour les années 2020 à 2025 du nombre de postes affichés au titre « 1407 – Spécialiste en activités cliniques » à la direction (programme) du soutien à domicile.
15 juillet 2026
Tous les rapports d’inspection des bâtiments dans l’établissement, depuis les trois dernières années, et les photos qui les accompagnent.
14 juillet 2026
Documents concernant la gestion par l'établissement des Allocations spéciales pour enfant en vertu reçues de l'Agence du revenu du Canada en application de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, les communications de l'établissement adressées à l'Agence du revenu du Canada à ce sujet, la documentation concernant l'argent reçu par l'établissement de l'Agence du revenu du Canada en regard de ces allocations pour les années 2020 à 2025 et la documentation exposant la façon dont l'argent en question est dépensé.
8 juillet 2026
Pour la desserte ambulancière de Saint-Jean-de-Matha et les municipalités avoisinantes, les informations et documents suivants : Les temps de réponse moyens et médians aux appels prioritaires (P0 et P1) pour les cinq dernières années disponibles, les temps de réponse moyens et médians avant et après la fin du stationnement permanent des ambulances à Saint-Jean-de-Matha, le nombre d’appels nécessitant une intervention ambulancière par année dans ce secteur, le pourcentage d’appels respectant les cibles ministérielles de temps de réponse, toute étude, analyse ou évaluation réalisée concernant l’impact de la relocalisation ou du redéploiement des ambulances auparavant stationnées à Saint-Jean-de-Matha, les lieux de stationnement ou points d’attente actuellement utilisés pour assurer la couverture du territoire.
8 juillet 2026
Documents déposés par les adjudicataires du contrat 2025-063-2006-CS-AOP en regard des annexes 7.00 - Références des contrats antérieurs.
7 juillet 2026
Information et documentation relatives au montant de subvention du Gouvernement du Québec versé en 2024 à la résidence privée pour ainés Résidences Florea.
2 juillet 2026
Entente de financement concernant le Pavillon de soins palliatifs et de fin de vie de l'établissement, informations relatives aux services infirmiers, infirmiers auxiliaires, préposés et services sociaux et entente ayant donné lieu à la construction du pavillon sur un immeuble de l'établissement.
26 juin 2026
Informations et Documentation relatives à l'Allocation aide à domicile (AAD) soit les guides, politique du CISSSLAN et tout autre document étant lié à ce programme incluant l’attribution du financement et des ressources.
10 juillet 2026
Pour la période de 2019 à 2025, informations financières relatives aux principales agences de placement de personnel ayant donné des services à l'établissement en matière de soins infirmiers, de même que tout suivi des dépenses en matière de recours à la main d'œuvre indépendante en soins infirmiers.
18 juin 2026
Nombre de refus d'embauche pour le personne d'encadrement liés à des limitations fonctionnelles depuis le 1er décembre 2021 au sein de l'établissement, d'une part, ainsi que le nombre d'accommodements raisonnables requis suite au questionnaire pré embauche pour ce personnel, et ce, pour la même période.
12 juin 2026
Informations et documentation relatives à la gestion de la preuve documentaire et aux règles déontologiques applicables aux avocats en cette matière, notamment en regard des rapports psychosociaux, relatives à l'encadrement des informations de nature clinique transmises aux avocats lors de dossiers judiciarisés, portant notamment sur l'utilisation de faits anciens ou cliniquement éteints, et relatives à la formation en éthique des intervenants ainsi qu'aux correspondances avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux en ces matières.
9 juin 2026
Pour les périodes d'avril 2023 à mars 2024 et d'avril 2024 à mars 2025, les documents ayant trait aux achats de livres, notamment les rapports au ministère de la Culture, les rapports internes, les rapports financiers, les avis, les analyses ou les études.
5 juin 2026
Informations et document pour les années 2016 - 2026 concernant les modes de diffusion des séances du conseil d'administration puis du conseil d'administration d'établissement, concernant la comparaison avec d'autres régions administratives, concernant le registre des citoyens ayant déclaré des difficultés d'accès aux séances publiques, l'enregistrement de la séance publique du 19 janvier 2026 du conseil d'administration d'établissement et la liste des questions soumises au public et non traitées du 24 novembre 2025 au 19 janvier 2026.
2 juin 2026
Informations concernant le nombre d'enfants confiés à la direction de la protection de la jeunesse de l'établissement depuis juin 2024 à mars 2026, ventilé par périodes de six (6) mois.
2 juin 2026
Informations relatives aux radiations de créance réalisées par l'établissement en regard des services de santé dispensés à des personnes ne résidant pas au Canada, et ce, ventilées par année au cours des cinq (5) dernières années.
2 juin 2026
Nombres d'employés de l'établissement, par catégorie d'emploi, qui ont, selon le cas, déposé une déclaration d'intérêt ou en attente d'invitation au Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ), ont obtenu une invitation au PSTQ ou sont en attente de leur certificat de sélection du Québec (CSQ).
2 juin 2026
Nombre de fraudes et de tentatives de fraudes à l'encontre de l'établissement pour les années 2020 à 2026 ainsi qu'une ventilation des montants associées à chacune de ces fraudes ou tentatives.
29 mai 2026
En regard des immeubles des Centres Jeunesse de l'établissement, les données et documents découlant des plus récents audits techniques, les besoins et les coûts associés, les derniers plan de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI), les plus récentes données relatives aux indices de vétusté liés aux infrastructures et les derniers plan triennaux d'intervention en immobilisation et en équipement.
27 mai 2026
Informations, données ou statistiques relatives à la planification de la main d'œuvre (PMO) au sein de l'établissement en regard des effectifs d'agents de sécurité en place, d'une part, ainsi qu'en regard de l'évaluation des besoins à venir, d'autre part.
27 mai 2026
Documentation relative aux questionnaires médicaux pré embauche en cours d'utilisation présentement dans l'établissement, et ce, depuis le 1er décembre 2024 en regard des cadres, cadres supérieurs, hors cadres et cadres médecins.
26 mai 2026
Les entreprises d'économie sociale en soutien à domicile sous contrat avec l'établissement, depuis 2025, et la documentation relative aux contrats en question les liant à l'établissement.
25 mai 2026
Informations et documents concernant l'organigramme de la direction des programmes de santé mentale et de dépendances de l'établissement, les adresses de courriel des personnes y figurant, les coordonnées des personnes responsables des ressources à assistance continue (RAC) de la région et l'organigramme de la direction de l'approvisionnement et de la logistique ainsi que les adresses de courriel des personnes y figurant.
25 mai 2026
Informations et documents relatifs aux nombres de personnes en situation de handicap, connues de l'établissement, qui reçoivent à domicile des soins et services de l'établissement directement ou d'un organisme communautaire, par un employé rémunéré dans le cadre du programme d'allocation autonomie à domicile (AAD) (anciennement le chèque emploi service), qui font l'objet d'un plafonnement des heures de services hebdomadaires à 45 heures par rapport à celles qui ne font l'objet d'aucun tel plafonnement, dont les services prévoient la possibilité de réaliser des activités à l'extérieur du domicile par rapport à celles pour qui cette possibilité serait proscrite, dont les services requis et dispensés sont de 166 heures ou plus par semaine.
20 mai 2026
Copie des contrats actuellement en vigueur pour des services de sécurité, incluant leurs annexes.
20 mai 2026
Informations relatives aux budgets, d'une part, et aux dépenses réelles, d'autre part, pour le développement de la pratique professionnelle du personnel de catégorie 4 de l'établissement, et ce, pour les 2020 à 2026.
14 mai 2026
Informations concernant le nombre de fouilles intervenues en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation de l'établissement de 2022 à aujourd'hui et documents concernant une nouvelle directive nationale sur les fouilles complètes dans ce type d'installation.
8 mai 2026
Informations financières relatives au déplacement temporaire des usagers et du personnel du CHSLD Alphonse Rondeau, fermé pour rénovations le 16 décembre 2023, et dont la réouverture est prévue en juin 2026.
8 mai 2026
Informations relatives aux services d'agence de sécurité dispensés au sein de l'établissement, prestataires de services, services de l'établissement où sont principalement dispensés les services de sécurité, montants dépensés, et ce, pour les années 2023-2024 à 2025-2026.
28 avril 2026
Documents administratifs concernant les postes liés au transport des usagers. Plus précisément, le nombre de postes de chauffeurs ou de transport des usagers, les titres d’emploi officiels associés à ces fonction, les descriptions de tâches ou fonctions liées à ces titres d’emploi et les échelles salariales applicables incluant toute prime, supplément ou avantage associé à ces postes.
28 avril 2026
Politiques, procédures et normes internes en regard des patientes qui demandent un avortement, des délais y étant associés, des modalités éthiques, des modalités de télémédecine qui s'appliquent ainsi que les dernières données concernant les avortements pratiqués au-delà de la 12e semaine de grossesse.
24 avril 2026
Informations et données relatives au Guichet d'accès à la première ligne ainsi qu'au service 811 - Info Santé - Info Social de l'établissement portant, notamment sur l'entrée en vigueur des services, les délais de traitement et la volumétrie par période.
24 avril 2026
Montants totaux versés au cours de chacune des cinq dernières années à des agences de sécurité privée.
23 avril 2026
Statistiques concernant le taux de conformité aux pratiques exemplaires en regard de l'hygiène des mains au sein de l'établissement pour les années 2024-2025 et 2025-2026.
23 avril 2026
Informations relatives au nombre d'orthophonistes, équivalents temps complet (ETC), dans l'établissement œuvrant dans les programmes de première, deuxième et troisième lignes.
22 avril 2026
Documents ou échanges faisant rapport d'une demande de mise en place d'une salle de prière ou de recueillement dans les locaux de l'établissement.
17 avril 2026
Documents ou échanges faisant rapport d'une demande de mise en place d'une salle de prière ou de recueillement dans les locaux de l'établissement.
17 avril 2026
Informations, par programmes services ou programmes soutien et selon leur provenance, relatives aux adultes en attente d'une place en ressource intermédiaire non visée à la Loi sur la représentation des ressources de type famille et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant, au délai d'attente ayant cours, relatives aux adultes titulaires d'une place dans ce type de ressource en attente d'un déplacement, relatives à la répartition des adultes titulaires d'une place dans ce type de ressource en fonction de l'instrument de classification et relatives aux contrats conclus de gré à gré ou au terme d'un appel d'offres pour les services rendus par ce type de ressource.
10 avril 2026
Informations relatives aux transports aériens nolisés dont l'établissement a eu recours au cours de la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2025.
10 avril 2026
Informations et données relatives à l'établissement, pour la période de 2021 à 2025, concernant les arrêts cardiaques intra hospitaliers et leur répartition par secteur, la capacité en nombre de lits aux services des soins intensifs et de l'urgence et une ventilation des issues des arrêts cardiaques survenus.
10 avril 2026
La liste de toutes les salariées et tous les salariés de la catégorie des techniciennes et des professionnelles de la santé et des services sociaux (catégorie 4) à l’emploi de Santé Québec, y compris dans l’unité administrative visée au paragraphe 2 de l’article 9.2 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, RLRQ, chapitre U-0.1, à l’exception des employées en application des articles 1474 et 1475 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux, RLRQ, chapitre G-1.021.
14 avril 2026
Informations en lien avec le personnel syndicable non syndiqué et le personnel d’encadrement œuvrant au sein de votre établissement.
10 avril 2026
Les critères utilisés par Santé Québec pour déterminer qu’une personne salariée effectue du télétravail et le nombre de personnes salariées étant considérées comme en télétravail, pour les années 2023, 2024 et 2025.
14 avril 2026
Données sur les fermetures, les heures d'ouverture et les heures travaillées dans les unités de maternité ou d'obstétrique depuis 2014.
10 avril 2026
Données relatives aux taux de conformité en regard de l'hygiène des mains au sein de l'établissement pour les années 2018 à 2025 inclusivement.