La Politique pour un environnement sans fumée du CISSS de Lanaudière a pour but de se conformer aux obligations découlant de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et notamment de l’article 5.1 qui prévoit que tout établissement de santé et de services sociaux doit adopter une politique concernant la lutte contre le tabagisme visant à établir un environnement sans fumée.

Le 16 novembre 2017, le conseil d’administration du CISSS de Lanaudière a adopté la Politique pour un environnement sans fumée.

Conformément aux orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux, cette politique vise à :

• Créer des environnements totalement sans fumée à l’intérieur comme à l’extérieur;
• Promouvoir le non-tabagisme;
• Favoriser l’abandon du tabagisme.

Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur et à l’extérieur des installations maintenues par le CISSS de Lanaudière, y compris sur les terrains, dans les aires de stationnement, dans les jardins, sur les balcons, dans les véhicules appartenant au CISSS et dans ceux des membres du personnel accompagnant un usager dans le cadre de leurs fonctions. 

Voir les installations visées par l’application de la politique

Dans les installations dont le CISSS n’est pas propriétaire ou locataire exclusif (qui se trouvent dans un centre d’achat ou dans un immeuble locatif partagé avec d’autres locataires), la Loi concernant la lutte contre le tabagisme s’applique (interdiction de fumer à l’intérieur et dans un rayon de 9 mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec l’intérieur des lieux).

Des dérogations s'appliquent toutefois pour les résidents des CHSLD et des unités d’hébergement en santé mentale adulte 4C et 4D du CHDL :

• Les résidents des CHSLD peuvent utiliser les fumoirs déjà existants dans certaines installations.
• Les résidents des CHSLD peuvent également fumer ou vapoter à l’extérieur de leur installation, dans le respect de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (interdiction de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec l’intérieur des lieux).
• Les résidents des unités d’hébergement en santé mentale adulte 4C et 4D du CHDL peuvent fumer sur le balcon de ces unités, dans le respect de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (interdiction de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec l’intérieur des lieux). 

Il est important de souligner que les fumoirs des CHSLD et le balcon des unités d’hébergement en santé mentale adulte 4C et 4D du CHDL sont réservés aux résidents seulement. Le personnel, les médecins et les visiteurs ne sont pas autorisés à y fumer ou à y vapoter. 

De plus, le personnel, les médecins et les visiteurs présents dans les CHSLD sont soumis aux mêmes règles que dans les autres installations du CISSS (interdiction de fumer ou de vapoter à l’intérieur et à l’extérieur des installations, y compris sur les terrains, dans les aires de stationnement, dans les jardins, sur les balcons, dans les véhicules appartenant au CISSS et dans ceux des membres du personnel accompagnant un usager dans le cadre de leurs fonctions). 

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La politique s’adresse à toutes les personnes présentes dans les installations du CISSS de Lanaudière. 

Des dérogations sont toutefois accordées pour les résidents des CHSLD et des unités d’hébergement en santé mentale adulte 4C et 4D du CHDL.

La présente politique s’intègre dans une approche positive de maintien et d’amélioration de la santé de tous qui prévoit la mise en place d’environnements favorables à la santé. Puisqu’aucun niveau d’exposition à la fumée secondaire n’est sans danger, cette politique vise à ce que les installations du CISSS, les terrains sur lesquels ces installations sont érigées de même que tous les locaux où le CISSS dispense des soins de santé et des services sociaux, deviennent des environnements sans fumée. 

Les principes directeurs de la politique sont les suivants : 

• Promouvoir la santé pour tous par la mise en place d’environnements sains privilégiant le bien-être et la qualité de vie des personnes;
• Poursuivre la mission fondamentale du CISSS en contribuant au maintien et à l’amélioration de la santé de la population; 
• Offrir un accompagnement aux membres du personnel et aux usagers consommant du tabac, en fonction de leurs besoins;
• Exercer un leadership dans la lutte contre le tabagisme;
• Sensibiliser et mobiliser les membres du personnel, les usagers, les visiteurs, les fournisseurs et les établissements privés conventionnés et privés non conventionnés, les ressources intermédiaires et de type familial, en vue de favoriser une implantation graduelle, harmonieuse et rigoureuse de la présente politique, dans le respect de tous.

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Non, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déjà rendu un avis précisant que les lois, les règlements ou les politiques qui interdisent l’usage du tabac dans les lieux publics ou en milieu de travail sont compatibles avec la Charte des droits et libertés de la personne.

Toutes les installations maintenues par le CISSS de Lanaudière, c’est-à-dire celles dont il est propriétaire ou locataire exclusif ainsi que les terrains sur lesquels ces installations sont érigées, deviennent des environnements sans fumée à compter du 1^er janvier 2020. Il en va de même pour tous les locaux où le CISSS dispense des soins de santé et des services sociaux.

• Toutes les installations sont visées par la politique en ce qui concerne l’interdiction de fumer à l’intérieur des locaux. 
• L’interdiction de fumer sur les terrains des installations du CISSS s’applique aux installations dont le CISSS est propriétaire ou locataire exclusif.
• Des dérogations s’appliquent pour les résidents des CHSLD et des unités d’hébergement en santé mentale adulte 4C et 4D du CHDL .

Liste des installations visées par l'application de la politique

Dans les installations dont le CISSS n’est pas propriétaire ou locataire exclusif (qui se trouvent dans un centre d’achat ou dans un immeuble locatif partagé avec d’autres locataires), la Loi concernant la lutte contre le tabagisme s’applique (interdiction de fumer à l’intérieur et dans un rayon de 9 mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec l’intérieur des lieux).

Aucun endroit n’est prévu pour fumer ou vapoter sur les terrains des installations maintenues par le CISSS, sauf pour les usagers des CHSLD et des unités d’hébergement en santé mentale adulte 4C et 4D du CHDL, pour qui des dérogations s’appliquent.

En vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, il est interdit d’aménager un abri pour fumeurs sur l’ensemble des terrains des établissements de santé et de services sociaux.

Afin de maintenir un environnement propre, des cendriers seront installés aux limites des terrains du CISSS ainsi qu’à l’extérieur d’un rayon de neuf mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec l’intérieur des CHSLD et du balcon des unités d’hébergement en santé mentale adulte 4C et 4D du CHDL. La collaboration des fumeurs est d’ailleurs demandée à cet égard.

Non. La présente politique interdit de fumer dans les stationnements des installations maintenues par le CISSS, ce qui comprend également tout véhicule qui y est stationné. Cette mesure ne porte pas atteinte au droit à la vie privée considérant la possibilité pour les fumeurs de se déplacer aux limites des terrains des installations du CISSS.

Des études démontrent que sous certaines conditions (le sens et la force du vent, le nombre de fumeurs, le nombre de cigarettes consommées, la stabilité atmosphérique), les niveaux de fumée de tabac à l’extérieur peuvent être aussi élevés que ceux à l’intérieur. De plus, il n’y a aucun niveau d’exposition à la fumée secondaire qui soit sans danger. Cette fumée contient au moins 7 000 produits chimiques, dont 69 produits cancérigènes.

Il est important de souligner que la politique n’oblige personne à cesser de consommer le tabac ou à utiliser la cigarette électronique. Les consommateurs sont invités à se déplacer aux limites des terrains des installations du CISSS pour fumer ou vapoter (à l’exception des résidents des CHSLD et des unités d’hébergement en santé mentale adulte 4C et 4D du CHDL pour qui s'appliquent des dérogations).

Pour les personnes souhaitant apporter un changement dans leur consommation, des outils et des services visant la réduction ou l’arrêt complet de la consommation sont offerts pour les soutenir dans leur démarche.

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Pour les personnes ne souhaitant pas, pour le moment, apporter de changement dans leur consommation, la gestion des symptômes de sevrage est recommandée.

Tous doivent se sentir concernés par cette politique, contribuer à son rayonnement et soutenir son application.

Cela dit, chaque gestionnaire ou chaque agent du Service de la sécurité est responsable de l’application de la politique et doit intervenir s’il est témoin d’une situation allant à l’encontre de la politique.

Dans le but de permettre une transition harmonieuse vers un CISSS sans fumée, la période du 1^er janvier au 30 avril 2020 sera consacrée à la sensibilisation et à l’information, et ce, tant auprès des membres du personnel et des médecins, qu’auprès de la clientèle. Ainsi, aucune sanction ne sera appliquée pendant cette période de sensibilisation.

Oui. La Loi concernant la lutte contre le tabagisme s’applique à tous les établissements de santé et de services sociaux. Conformément à l’article 5.1 de cette Loi, le CISSS vise à offrir des environnements complètement sans fumée à sa population.