Demande de reclassification PSOC / Reconnaissance d'un point de service
Formulaire de reclassification PSOC / Reconnaissance d'un point de service
Reclassification de typologies et de rayonnement territorial
Le cadre normatif du PSOC (MSSS, 2023) définit le classement des organismes communautaires autonomes selon certaines typologies et demande à identifier leur rayonnement territorial. Chaque organisme reconnu au PSOC du CISSS de Lanaudière fait donc l'objet d'une classification selon les modalités définies au cadre de gestion régional.
Les organismes désirant demander un changement à leur classification actuelle doivent compléter ce formulaire en répondant le plus justement possible aux questions. Le CISSS de Lanaudière analysera la demande de reclassification à partir des indicateurs établis par le cadre de gestion.
Le CISSS de Lanaudière se réserve également la possibilité de modifier la typologie et le rayonnement territorial, si l'organisme ne répond pas au territoire initialement reconnu ou encore s'il considère que les activités effectuées dans le cadre de sa mission globale appartiennent à une autre typologie.
Reconnaissance de point(s) de service
Les organismes désirant faire reconnaître un ou plusieurs point(s) de service doivent compléter ce formulaire en répondant le plus justement possible aux questions. Le CISSS de Lanaudière analysera la demande de reconnaissance à partir des indicateurs établis par le cadre de gestion.
Le CISSS de Lanaudière se réserve le droit de procéder à l'analyse et de déterminer la reconnaissance du ou des points de services en cohérence avec les critères de reconnaissance déterminés.
Ce formulaire est à retourner au moment d'envoyer le formulaire de Mise à jour/Demande de rehaussement de l'organisme (habituellement en janvier) à l'adresse psoc.cissslan@ssss.gouv.qc.ca. La justification de la demande de reclassification ou de reconnaissance du point de service doit se retrouver clairement au sein du rapport d'activités de l'organisme. Ce formulaire présente les explications nécessaires pour chaque modification demandée et clarifie la demande de l'organisme.
Tout organisme qui demande une modification est réputé avoir pris connaissance du Cadre normatif PSOC (MSSS, 2023), des cadres régionaux et l'addenda s'y rapportant et à consentir à l'ensemble des clauses s'y rattachant.
Pour toute information entourant la présente démarche, veuillez communiquer avec l'équipe PSOC au psoc.cissslan@ssss.gouv.qc.ca.
Formulaire de reclassification PSOC / Reconnaissance d'un point de service