Registre ─ règlements, politiques, directives et procédures
Pour consulter un règlement, une politique, une directive ou une procédure du CISSS de Lanaudière, veuillez utiliser l’outil de recherche ci-dessous.
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Politique de gouvernance des renseignements personnels_POLIT_2026-02-11_CD_PDG
Date :23/03/2026 -
Politique de gestion des documents administratifs et de l'information administrative_POLIT_2016-09-20_CD
Date :23/03/2026 -
Politique de développement des communautés_POLIT_2025-12-16_CD
Date :23/03/2026 -
Politique concernant l’exploitation des parcs de stationnement_POLIT_2026-01-20_CD
Date :18/06/2026 -
Dépenses de fonction_POLIT_2017-05-23_CD
Date :23/03/2026 -
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d'administration du CISSS de Lanaudière en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30)_CODE_2016-03-07_CA
Date :23/03/2026 -
Cadre règlementaire de la recherche_2021-04-19_CA
Date :23/03/2026
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