Registre ─ règlements, politiques, directives et procédures
Pour consulter un règlement, une politique, une directive ou une procédure du CISSS de Lanaudière, veuillez utiliser l’outil de recherche ci-dessous.
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Politique régionale sur le déplacement des usagers_POLIT_2023-11-13_CA
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Dépenses de fonction_POLIT_2017-05-23_CD
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Procédure sur la déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux du CISSS de Lanaudière_PROCED_2019-12-03_CD
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Politique sur le consentement aux soins_POLIT_2019-11-04_CA
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Règlement sur les conflits d'intérêts et l'exclusivité de fonctions_REGL_2022-04-25_CA
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Politique sur le cheminement de l'usager_POLIT_2023-11-13_CA
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Procédure sur le cheminement d’une demande d’aide médicale à mourir_PROCED_2021-11-16_CD
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