Aller au menu principal
  • - Parents biologiques : recherche

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux souhaite informer la population de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements.

    Les modifications prévues aux règles régissant la confidentialité des renseignements relatifs à l’identité des personnes nées au Québec ayant été confiées en adoption et à celle de leurs parents d’origine entrent en vigueur le 16 juin 2018. Pour plus d’information visitez :  Québec.ca/info-adoption

    -30-

    Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux